La comptabilité est un élément central dans la gestion d’une entreprise, quelle que soit sa taille, son activité ou sa forme juridique. En France, la comptabilité est régie par un ensemble de principes qui garantissent sa fiabilité et sa transparence.
Aujourd’hui, on vous présente les 10 principes de la comptabilité française que chaque entreprise doit respecter :
La comptabilité est obligatoire pour toutes les entreprises, peu importe leur forme juridique :
Toute entreprise doit tenir une comptabilité de manière régulière et sincère, en respectant les règles et les normes comptables en vigueur ; définies par le Code du Commerce (articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208) et par le Plan Comptable général et normalisées par l’Autorité des normes Comptables (ANC).
La sincérité de la comptabilité implique que les comptes doivent être établis de manière à refléter la réalité de la situation financière de l’entreprise. Les comptes annuels doivent être établis chaque année et doivent refléter de manière fidèle la situation financière de l’entreprise à la fin de l’exercice. Le respect des règles et des normes comptables en vigueur est essentiel pour garantir la fiabilité de la comptabilité.
La comptabilité doit être tenue de manière sincère, en enregistrant toutes les opérations financières de l’entreprise au fur et à mesure de leur réalisation :
Cette exigence permet de garantir la traçabilité de toutes les opérations comptables. Le traitement comptable des données relatives à une entreprise consiste en la saisie, le classement et l’enregistrement.
Le traitement de toutes ces informations aboutit à la production de documents de synthèse reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.
Les comptes annuels doivent être établis chaque année et doivent refléter de manière fidèle la situation financière de l’entreprise à la fin de l’exercice :
Les comptes annuels doivent être composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe.
Le bilan est un document qui reflète la situation patrimoniale de l’entreprise à un moment donné. Il présente l’ensemble des biens et des dettes de l’entreprise, classés en actif et en passif. L’actif représente l’ensemble des biens et des droits détenus par l’entreprise (immobilisations, stocks, créances, clients, etc.), tandis que le passif représente l’ensemble des dettes et des obligations de l’entreprise (dettes, fournisseurs, emprunts, etc.).
Le compte de résultat, quant à lui, est un résumé de l’activité de l’entreprise pendant 12 mois. Il présente l’ensemble des produits et des charges de l’entreprise, ainsi que le résultat de l’exercice, qui correspond à la différence entre les produits et les charges. Il permet de mesurer la performance, la rentabilité de l’entreprise sur cette période donnée.
Enfin, l’annexe est un document complémentaire qui permet de donner des explications sur le contenu du bilan et du compte de résultat, et des informations complémentaires sur la situation financière de l’entreprise. Elle présente notamment les méthodes comptables utilisées par l’entreprise, les informations relatives aux filiales et aux participations, ainsi que les événements postérieurs à la clôture de l’exercice.
Certains allègements sont prévus pour certaines catégories d’entreprises :
(Source: La Comptabilité Générale de B. et F. Grandguillot, édition 2019-2020)
Les écritures comptables doivent être enregistrées de manière exhaustive et précise, en respectant le principe des doubles-flux :
La partie double est le principe fondamental de la comptabilité. Ce principe stipule que chaque opération se caractérise par un double-flux : un flux dit réel et un flux dit financier. Chaque opération doit être enregistrée au débit d’un compte et au crédit d’un autre compte, de là découle l’égalité économique Débit/Emploi = Crédit/Ressource.
Les comptes de l’entreprise doivent être tenus de manière à distinguer clairement les opérations courantes des opérations exceptionnelles :
Cette distinction permet de mieux analyser la situation financière de l’entreprise. Les opérations courantes sont des opérations qui sont effectuées régulièrement et qui sont liées à l’activité principale de l’entreprise.
Elles sont donc considérées comme des opérations “normales”, qui sont récurrentes et qui sont généralement prévisibles. (Par exemple, les achats de matières premières, les ventes de produits finis, le paiement des salaires et des charges sociales sont des opérations courantes.)
Les opérations dites exceptionnelles, quant à elles, sont des opérations qui ne se produisent pas souvent et qui ne sont pas liées à l’activité principale de l’entreprise. Elles sont alors considérées comme des opérations anormales, qui sont exceptionnelles et qui ne sont fréquemment pas prévisibles. (Par exemple, la vente d’un immeuble, la cession d’une filiale ou la liquidation d’un actif sont des opérations exceptionnelles.)
La distinction entre opérations courantes et opérations exceptionnelles permet de mieux comprendre la performance de l’entreprise et d’évaluer sa santé financière.
La comptabilité doit respecter les principes de prudence et de régularité :
Le principe de prudence implique que les charges et les pertes doivent être enregistrées dès qu’elles sont connues, alors que les produits et les gains ne doivent être comptabilisés que lorsqu’ils sont certains. Le principe de régularité implique que les comptes doivent être tenus conformément aux règles et aux normes comptables en vigueur.
Les immobilisations doivent être enregistrées dans un compte spécifique et doivent être amorties sur leur durée de vie :
L’amortissement permet de répartir le coût d’acquisition de l’immobilisation sur sa durée de vie. L’amortissement est une charge fiscalement déductible, ce qui signifie que l’entreprise peut déduire cette charge de son bénéfice imposable. Cela permet de réduire l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise.
Les immobilisations doivent être enregistrées dans un compte spécifique en comptabilité, appelé » comptes d’immobilisation « . Ce compte est destiné à suivre la valeur des immobilisations au fil du temps. Le coût d’acquisition de l’immobilisation est enregistré dans ce compte au moment de l’achat.
Toutefois, la valeur de l’immobilisation diminue au fil du temps, du fait de l’usure, de l’obsolescence ou de toute autre cause. Pour refléter cette diminution de valeur, l’entreprise doit comptabiliser une charge d’amortissement chaque année. L’amortissement est la constatation comptable de la perte de valeur de l’immobilisation.
L’amortissement est donc une charge non décaissée qui permet de répartir le coût d’acquisition de l’immobilisation sur sa durée de vie. La durée d’amortissement dépend du type d’immobilisation et de son utilisation prévue. Les immobilisations corporelles (bâtiments, véhicules, équipements, etc.) sont généralement amorties sur plusieurs années, tandis que les immobilisations incorporelles (brevets, logiciels, etc.) peuvent être amorties sur une durée plus longue.
Les stocks doivent être valorisés à leur coût d’acquisition ou de production :
Les stocks doivent être valorisés à leur coût d’acquisition ou de production, selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti) ou la méthode LIFO (dernier entré, premier sorti). Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat du stock, les coûts accessoires d’achat (frais de transport, droits de douane, etc.) et les coûts de production (main-d’œuvre directe, frais indirects de production, etc.).
Il est important de valoriser les stocks à leur coût d’acquisition ou de production pour refléter fidèlement la situation financière de l’entreprise. En effet, si les stocks étaient valorisés à leur valeur de marché, cela pourrait conduire à des distorsions importantes dans les résultats de l’entreprise.
Cependant, il arrive que la valeur de marché des stocks soit inférieure à leur coût d’acquisition ou de production. Dans ce cas, l’entreprise doit constater une dépréciation du stock et constituer une provision pour couvrir cette perte de valeur. La provision pour dépréciation est comptabilisée en charge, ce qui réduit le bénéfice de l’entreprise.
En cas de dépréciation du stock, une provision doit être constituée pour couvrir cette perte de valeur. Les stocks représentent l’ensemble des biens détenus par une entreprise en vue de leur revente ou de leur transformation. Il peut s’agir de matières premières, de produits semi-finis ou de produits finis.
La constatation d’une dépréciation du stock est importante, car elle permet de refléter la réalité économique de l’entreprise. Si les stocks sont surévalués dans les comptes, cela peut conduire à une vision faussée de la situation financière de l’entreprise et à une prise de décision erronée.
Les créances et les dettes doivent être enregistrées à leur valeur nominale, sauf si leur valeur réelle est inférieure :
Les créances et les dettes représentent les montants que l’entreprise doit recevoir ou payer à ses clients, fournisseurs ou autres parties prenantes. Les créances sont des sommes dues à l’entreprise, tandis que les dettes sont des sommes que l’entreprise doit payer à des tiers.
Les créances et les dettes doivent être enregistrées à leur valeur nominale, c’est-à-dire au montant dû tel qu’il est indiqué dans les documents comptables (facture, contrat, etc.). Toutefois, il peut arriver que leur valeur réelle soit inférieure à leur valeur nominale, par exemple en cas de défaut de paiement du client ou de litige commercial avec le fournisseur.
Alors, l’entreprise doit constater une perte de valeur sur la créance ou la dette en question et constituer une provision pour couvrir cette perte de valeur. Cette provision est comptabilisée en charge, ce qui réduit le bénéfice de l’entreprise.
La constitution d’une provision pour perte de valeur est importante, car elle permet de refléter la situation financière réelle de l’entreprise.
Il est important de noter que la comptabilisation des créances et des dettes est réglementée par des normes comptables (PCG, IFRS, etc.) qui fixent les règles à respecter en matière de comptabilisation et de valorisation. En cas de doute, il est recommandé de se référer à ces normes pour garantir une comptabilité fidèle et conforme aux exigences légales.
Les comptes annuels doivent être certifiés par un expert-comptable, qui atteste de leur conformité aux règles et aux normes comptables en vigueur :
La certification des comptes consiste en une mission de contrôle menée par l’expert-comptable, qui a pour objectif d’attester de la régularité, de la sincérité et de la conformité des comptes annuels aux règles et aux normes comptables en vigueur. Cela dépend de la forme juridique de l’entreprise et de son régime fiscal. En France, pour les entreprises individuelles telles que les micro-entreprises (anciennement auto-entreprises), un expert-comptable n’est pas obligatoire, mais peut être recommandé pour la gestion de la comptabilité et pour aider à la prise de décision.
En revanche, pour les sociétés, qu’elles soient de petite taille ou non, un expert-comptable est obligatoire en vertu de la loi française, sauf si l’entreprise est soumise à un régime simplifié d’imposition (RSI) et qu’elle remplit certaines conditions.
Le processus de certification comprend plusieurs étapes. Tout d’abord, l’expert-comptable réalise un examen approfondi des comptes annuels, en vérifiant notamment la cohérence des chiffres, la conformité aux normes comptables et la présence de toutes les informations nécessaires.
Ensuite, l’expert-comptable rédige un rapport de certification dans lequel il atteste de la conformité des comptes annuels aux règles et aux normes comptables en vigueur. Ce rapport doit être joint aux comptes annuels et doit être présenté aux actionnaires, aux associés ou aux tiers qui en font la demande.
La certification des comptes annuels est une garantie pour les parties prenantes de l’entreprise (actionnaires, banquiers, fournisseurs, clients, etc.) de la fiabilité et de la transparence de l’information financière. Elle permet de renforcer la confiance dans l’entreprise et de faciliter les échanges commerciaux et financiers.
En conclusion, la comptabilité est un élément clé de la gestion d’une entreprise en France. Les 10 principes de la comptabilité française, qui sont Régularité – Sincérité – Importance Relative – Continuité d’activité – Indépendance des exercices- Non-Compensation – Permanence des méthodes – Intangibilité du bilan d’ouverture – Coûts historiques – Prudence, garantissent la fiabilité et la transparence de la comptabilité, et permettent aux dirigeants d’entreprise de prendre des décisions éclairées en s’appuyant sur des informations financières précises et fiables.
