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Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique aux différentes solutions proposées par la société OZENIE, à savoir :
- Le site web
- L’application mobile
- L’application tablette
- Tous autres services fournis
- La façon dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel les concernant. Doit être à considérer comme données à caractère personnelle toutes données étant susceptible de permettre l’identification de l’utilisateur.
- Les droits dont dispose l’utilisateur concernant ses données
- L’identité et le contact de la personne responsable et en charge du traitement des données de l’utilisateur
- La question de la transmission des données de l’utilisateur
- La politique des différents produits proposés par la société OZENIE en matière de fichiers « cookies »
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Au regard de l’article 5 du le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) impose que la collecte de données des utilisateurs des solutions proposées par la société OZENIE soit respectueuse de différents principes :- Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur qui est le propriétaire de ses données. Pour se faire à chaque fois qu’un traitement de données sera mise en œuvre, l’utilisateur en sera informé. Les raisons de cette collecte sera également communiqué à l’utilisateur.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés afin de répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
- La minimisation de la collecte et du traitement des données. Ainsi seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
- Conservation des données sera réduite dans le temps. Les données seront conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé.
- L’intégrité et la confidentialité des données collectées et traitées. Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
- L’utilisateur a expressément donné son consentement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- Le traitement résulte d’une obligation légale
- Le traitement résulte d’une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur les différentes solutions proposées par OZENIE
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées via les différentes solutions que propose la société sont les suivantes :- Nom
- Prénom
- Téléphone
- Email à l’inscription : permet de recevoir son mot de passe
- Email, téléphone lors d’une demande : permet de recontacter la personne pour échanger sur la demande
B. La transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel qui seront collectées ne seront pas transmises à un tiers. Les données à caractère personnel ne sont traitées que par la société OZENIE.C. Hébergement des données
Les différentes solutions proposées par la société OZENIE, à savoir :- Site web
- Applications mobiles et tablette
- Autres services
Article 4 : Le responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données
A. Le responsable du traitement des données
La société OZENIE a désigné comme responsable du traitement des données à caractère personnel la personne de Laurent Parera. Il peut être contacté de la manière suivante : contact@ozenie.fr Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous moyens.C. Le délégué à la protection des données
La société OZENIE a nommé comme délégué à la protection des données la personne d’Emilie Gibaud. Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : contact@ozenie.frArticle 5 : Les droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son nom et son prénom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur devra envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en fournissant l’adresse email sur laquelle le contacter en retour. S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L’utilisateur devra envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son identifiant sur le produit de la société OZENIE. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jour ouvré.2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par la société OZENIE, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par la société OZENIE, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’utilisateur est en droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si cette décision produit des effets juridiques le concernant ou si cela l’affecte de manière signification de façon similaire.5. Droit de déterminé le sort des données après la mort
L’utilisateur est en droit d’organiser le devenir de ses données collectées et traitées en cas de décès. Ce droit répond à l‘exigence légale de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et liberté, seuls les mineurs de 15 ans ou plus sont en capacité de consentir au traitement de leur données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou bien qu’il ait obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer, s’inscrire, utiliser, les différentes solutions proposées par la société OZENIE.Article 6 : L’utilisation des fichiers « cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
