Conditions générales d’utilisation

Article 1er : L’utilisation des services de la société OZENIE

Les présentes conditions générales d’utilisation (nommé ci-après CGU) s’appliquent dans le cadre de toute visite ou utilisations des produits (site web, application mobile, application tablette et tous autres services fournis) de OZENIE SAS.
Toutes clauses, ainsi que documents mentionnées ci-présent sont les éléments constituant le contrat qui lie légalement l’utilisateur à la société OZENIE. L’utilisation des produits de la société OZENIE est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. Dans le cas d’un refus d’acceptation de ces conditions générales d’utilisation, l’accès aux produits sera de facto refusé à l’utilisateur.
La société OZENIE propose des produits et services à l’intention d’utilisateurs ayant la qualité d’entrepreneurs, professionnels. Toute personne ayant la qualité de consommateur et étant soumise à la législation concernant la protection des consommateurs n’est pas autorisée à utiliser les produits de la société OZENIE.

Pour toute question portant sur les conditions générales d’utilisation, vous êtes invités à contacter la société OZENIE via mail à contact@ozenie.fr

Article 2ème : définition des termes

« La société OZENIE » désigne la SAS OZENIE dont le siège social se trouve au 29 Avenue de la Mer, 97 434 Saint-Gilles les bains (La Réunion).
« Utilisateurs » désigne toute personne ayant accès et faisant utilisation des produits de la société OZENIE.
« Produits de la société OZENIE » désigne communément :

• Le site web
• L’application mobile
• L’application tablette
• Tous autres services fournis par la société OZENIE

Article 3 : Champ d’application

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur, visiteur de solutions proposés par la société OZENIE.
Par l’utilisation ou la visite, la personne reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et accepte les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Article 4 : Les produits de la société OZENIE

Accès et navigation

La société OZENIE prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité aux produits de la société OZENIE.
Néanmoins, la société OZENIE ne peut garantir une opérabilité absolue de ses produits. Les actions de la société sont couvertes par une obligation de moyen.
L’utilisation des produits de la société OZENIE s’effectue aux risques propres des utilisateurs. Dès lors, la société OZENIE ne saurait être tenue responsable de dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore éléments nuisibles présents au sein des produits qu’elle propose.
La société OZENIE se réserve un Droit de restriction concernant l’accès à ses produits. La société connaît aussi le droit de pouvoir interrompre son fonctionnement à tout moment et ce sans qu’elle ne soit tenue d’une obligation de notification préalable.

Contenu

La société OZENIE détermine en majorité les contenus au sein de ses produits, elle prend toutefois un grand soin concernant les informations présentes sur ces derniers. Une attention particulière sera portée pour que les produits proposés par la société OZENIE soient le plus complets et précis que possible, et ce même lorsque ces informations seront fournies par des tiers.
La société OZENIE se réserve le droit de modifier, compléter et supprimer à tout moment les produits qu’elle propose sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
La société OZENIE ne peut être tenue d’une obligation de garantie absolue relative à la qualité de l’information présente au sein des produits qu’elle propose. Dès lors, la société OZENIE ne pourra être tenue comme responsable en cas de dommages directs ou indirects que l’utilisateur pourrait subir de par l’information présente sur ses produits.
Dans le cas de téléchargement via les produits de la société OZENIE, les risques incombent à l’utilisateur. Ainsi, la société OZENIE ne pourra être tenue comme responsable dans le cas d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de ce téléchargement tel qu’une perte de données, endommagement du système informatique de l’utilisateur.
Dans le cas de présence de contenus des produits proposés par la société OZENIE violant la loi ou les droits d’un tiers, contraires à la morale, vous êtes invités d’en informer la société OZENIE par email à contact@ozenie.fr ; Les mesures appropriées seront alors mises en œuvre.
Les services destinés aux utilisateurs inscrits

Inscription

L’accès à certains produits de la société OZENIE est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription ainsi que l’accès aux services de la société OZENIE est uniquement réservée aux personnes ayant le statut juridique d’entrepreneur ou de professionnels. Ces personnes doivent également être en capacité juridique de remplir et de valider le formulaire d’inscription disponible via les produits de la société OZENIE.
Lors de cette inscription l’utilisateur est tenu et doit s’engager à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation. L’utilisateur est également tenu d’une obligation de vérification régulière des données le concernant pour que ces dernières soient le plus exactes possible.
Une adresse email valide sera alors demandée pour toute inscription, via laquelle sera envoyé à l’utilisateur la confirmation de son inscription aux produits de la société OZENIE. Une adresse email ne pourra être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux produits de la société OZENIE.
L’utilisateur se verra attribuer un identifiant qui lui permettra un accès réservé en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant ainsi que le mot de passe seront à tout moment modifiables par l’utilisateur dans son espace personnel. L’utilisateur est tenu de ne pas communiquer son mot de passe à des tiers.
La société OZENIE est en droit de refuser une inscription aux produits de la société si l’utilisateur démontre un non-respect manifeste des conditions générales d’utilisation (CGU).

Désinscription

L’utilisateur inscrit est en droit à tout moment de demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée au sein de son espace personnel. La société OZENIE s’engage à rendre cette désinscription dans un délai le plus bref possible suite à la demande de l’utilisateur.

Article 5 : Liens et publicités de tierces parties

Les produits de la société OZENIE peuvent contenir des liens, hyperliens renvoyant vers des sites web externes. Tout lien présent ne résulte pas d’une relation avec la société OZENIE et le site web externe.
La société OZENIE n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Dès lors, la société OZENIE ne saurait être tenue responsable du fonctionnement correct des hyperliens, de leurs destinations finales lorsque l’utilisateur quitte la plateforme.

Article 6 : Propriété intellectuelle, contenu d’utilisateur, copyright et marque

L’intégralité des informations tels que des données, logos, designs, graphiques, photos, marques, fichiers sonores communément appelé « contenu » fourni par la société OZENIE appartient à la société OZENIE. La législation en vigueur portant sur le Droit de la propriété intellectuelle française et internationale est expressément réservée à la société OZENIE.
Toutes les marques, marques déposées, noms des produits, noms et logos de la société mentionnée dans les produits appartiennent à leur propriétaire respectif.
Le contenu de l’utilisateur est placé sous sa responsabilité propre. La société OZENIE ne sera tenue d’aucune responsabilité portant sur l’utilisateur ou portant sur la perte, dommage du contenu de l’utilisateur qui pourrait nuire à autrui.
Les services peuvent contenir des forums de discussions, services d’analyse, au sein desquels l’utilisateur ou un tiers sera apte à envoyer des contenus d’utilisateur. Tout contenu publié sur l’espace public des produits de la société OZENIE sera considéré comme non confidentiel.
L’utilisateur doit alors s’engager à ne pas créer, publier, transférer, distribuer, transmettre et conserver par tout moyen et par l’intermédiaire des produits de la société OZENIE toutes informations à caractère privée d’un tiers des virus ou tout matériel préjudiciable et autres données qui pourraient être considérées comme inappropriées.
La société OZENIE se réserve le droit de retirer, contrôler et modifier sans préavis tout contenu d’utilisateur qu’il soit envoyé ou archivé sur les produits de la société. L’utilisateur sera tenu comme seul responsable de la conservation de copie, remplacement de contenu d’utilisateur qui seront envoyés ou conservés sur les produits de la société OZENIE.

Article 7 : Licence limité de contenu d’utilisateur concédée à la société OZENIE

Lorsque l’utilisateur publie ou distribue un contenu d’utilisateur a travers les produits de la société OZENIE il concède à cette dernière et à ses filiale un droit non exclusif, libre de royalties, de transmettre, utiliser, afficher, réaliser, reproduire, accorder des sous-licences, distribuer, publier, modifier, adapter, traduire, et créer des versions dérivées de ce contenu.
Si l’utilisateur envoie à la société OZENIE ou publie sur les produits de la société, ou sur un espace public, alors toutes les informations, idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire à quelques façons que ce soit (fabrication, marketing, développement) pourront être utilisées par la société OZENIE sans que l’utilisateur en soit averti et sans qu’il en retire une compensation. Ainsi l’utilisateur renonce à toute réclamation.
Article 8 : La licence limité de contenue concédée à l’utilisateur
La société OZENIE concède une autorisation limitée, révocable, non exclusive, et sans possibilité d’accorder des sous-licences, d’accès aux services, que cela soit pour voir, copier ou imprimer les parties du contenu mise à dispositions par les produits proposés par la société.
Cette autorisation est soumise par les dispositions suivantes :

• Il est possible à l’utilisateur de voir, imprimer et copier seulement les parties du contenu destiné à son usage propre
• L’utilisateur ne peut pas modifier ou réaliser des versions dérivées des produis ou du contenu
• L’utilisateur ne peut pas distribuer ou afficher les produits ou le contenu à moins que cela soit autorisé par les présentes clauses
• L’utilisateur n’est pas autorisé à retirer ou modifier les copyrights de marque ou toute référence au propriétaire présente dans le contenu
• L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des méthodes d’exploration des données, des robots, ou des méthodes de recueil ou extraction de données
• L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les produits de la société OZENIE ou le contenu dans un cadre hors des fins auxquelles ils sont destinés

Article 9 : Tarifs et frais

L’utilisateur peut trouver sur le site internet de la société OZENIE les tarifs applicables ainsi que les autres frais d’utilisation.
Ces tarifs et frais d’utilisation sont modifiables à tout moment par la société OZENIE. Cette dernière sera cependant dans l’obligation d’envoyer un préavis au minimum 30 jours avant que cette modification des tarifs et frais d’utilisation soit effective. Les modifications des tarifs et autres frais d’utilisation ne pourront intervenir durant la période de facturation applicable au cours de laquelle elles seront reproduites.
Le fait pour l’utilisateur de continuer son utilisation après la prise d’effet de cette modification aura pour effet l’acceptation des nouveaux tarifs et frais d’utilisation.
Tous les produits de la société OZENIE acquis sont non transmissibles et non remboursables. Dès lors l’utilisateur ne pourra se voir rembourser pour les produits qu’il n’aurait pas utilisés.

Article 10 : Information relatives au paiement

La société OZENIE garantie ne pas conserver les informations relatives aux cartes de crédit à moins que l’utilisateur n’introduise les données de sa carte bancaire avec une option de facturation automatique.
La société OZENIE s’efforce de garantir au maximum la sécurité des toutes les cartes de crédit ainsi que des informations confidentielles qui lui seront confiées. Toutefois, cet effort résultant d’une obligation de moyens elle ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance :

• Du service d’hébergement
• Des intermédiaires d’internet
• Du fournisseur de service internet
• Des autres fournisseurs de services

L’utilisateur qui utilise les produits fournis par la société OZENIE, celui-ci reconnaît que la société OZENIE n’est pas responsable de la sécurité de l’information relative à sa carte de crédit (à moins de démontrer une négligence grave ou une faute intentionnelle de la part de l’entreprise).

Article 11 : Clause de non garantie

Les produits proposés par la société OZENIE seront fournis en l’état et sans garantie d’aucune sorte de la part de la société que cela soit de façon expresse ou implicite. Dès lors, la société OZENIE décline expressément toute autre garantie de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, de titre, de non infraction.
La société OZENIE ne garantit pas que les produits qu’elle propose seront :

• Compatibles avec tous les systèmes informatiques
• Compatibles avec tous les logiciels que l’utilisateur peut utiliser
• Disponibles à tout moment ou à un moment précis sans qu’il n’y ait d’interruption
• Disponibles à tout moment ou à un moment précis de façon sûre
• Disponibles à tout moment sans erreur
• Adaptés aux exigences, niveau de performance, fonctionnalités de l’utilisateur

La société OZENIE se réserve un Droit de retrait ou un Droit de modification des produits fournis à tout moment.
La société OZENIE s’engage à faire de son mieux pour que l’accès aux solutions fournies ainsi que l’utilisation soient sûrs. Une obligation de moyens ne permettant alors pas de garantir que les produits ou leurs contenus soient absents de tous virus ou de tous autres éléments préjudiciables.

Article 12 : Clause de limitation de la responsabilité et clause d’indemnisation

La société OZENIE n’est responsable que des pertes directes qui pourraient arriver aux suites d’un manquement aux clauses présentes de sa part. Les pertes et dommages directs et indirects ainsi que les pertes commerciales, de bénéfices, de données, ou d’exploitation ne pourront être de la responsabilité de la société OZENIE.
Dans le cas d’un manquement aux clauses de la part de la société OZENIE, la responsabilité de la société ne pourra excéder le montant des frais d’utilisation et tarifs qui auront été payés durant la période de facturation concernée ne pouvant aller au-delà de 12 mois.
Les utilisateurs pourront présenter des calculs via l’utilisation de nos solutions. Le résultat de ce calcul n’est imputable qu’à l’utilisateur. Ainsi l’utilisateur n’est que le seul responsable et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise OZENIE dans le cas du caractère inexacte des informations, des calculs, ou des formules utilisées dans les calculs. L’exactitude des calculs, résultats, contenus et informations sont à la responsabilité de l’utilisateur qui est tenu de les vérifier.
Lorsque l’utilisateur accepte d’utiliser les solutions produites par la société OZENIE il accepte également de garantir et dégager la société OZENIE et d’autres sociétés et corporation du groupe OZENIE de toute responsabilités relatives aux :

• Coûts
• Dommages
• Demandes
• Responsabilités
• Dépenses raisonnables

Qui seraient encourues en raison de son manquement aux clauses et aux autres conditions encadrant les conditions d’utilisation applicables aux solutions fournies par la société OZENIE.

Article 13 : Cas de la modification des clauses

La société OZENIE se réserve un droit de modification des clauses à tout moment. L’utilisateur aura à charge de vérifier fréquemment ces clauses.
Dans le cas où l’utilisateur continue d’utiliser les produits de la société OZENIE alors cela constituera une acceptation des clauses modifiées ou actualisées.

Article 14 : Traitement de données, politique de confidentialité et de sécurité des données
La société OZENIE s’engage à respecter les dispositions légales posées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les données à caractère personnel que l’utilisateur fournira à la société OZENIE lors de la visite ou de l’utilisation des solutions fournies par la société OZENIE seront collectées et traitées par contact@ozenie.fr (responsable de traitement) exclusivement à des fins internes.
La société OZENIE assure à ses utilisateurs sa volonté de protéger de leur vie privée, données personnelles. Aussi la société OZENIE s’engage à toujours communiquer de façon claire et transparente à ce sujet.
L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité pour connaître davantage d’informations concernant le traitement de ses données relatives et de ses droits.

Article 15 : Loi applicable et tribunaux compétents

Ces clauses et l’utilisation des services seront régies par la Loi française. La juridiction française compétente dans le cas de différents, demandes, affaires liées aux clauses ou à l’utilisation des produits fournis par la société OZENIE, sera la seule compétente.
Lorsqu’un utilisateur décide d’accéder aux solutions apportées par la société OZENIE à partir de pays autre que la France, ce dernier s’engage à respecter les lois locales de cette autre juridiction et s’engage à libérer la société OZENIE de toute responsabilité dans le cas du non-respect de ces exigences légales locales.

Article 16 : Autres disposition

Si une disposition de ces clauses est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour une raison alors cette disposition sera réputée comme non écrite. Dès lors, la validité des dispositions restantes n’en sera pas impactée.
La société OZENIE pourra céder une partie ou la totalité de ses droits dans le cadre de ce contrat sans que l’utilisateur en soit informé et sans que l’utilisateur ait à donner son consentement.
L’utilisateur n’est aucunement autorisé à céder un ou plusieurs de ces droits ou obligations sans avoir obtenu le consentement écrit de la société OZENIE. Dans le cas contraire, la cession sera alors considérée comme nulle.

Article 17 : Questions et commentaire

Pour toutes questions relatives aux clauses ou concernant l’utilisation des solutions fournies par la société OZENIE, l’utilisateur est invité à contacter la société OZENIE.
SAS OZENIE
Adresse : 29 Avenue de la Mer, 97 434 Saint-Gilles-les-bains (La réunion).
Numéro de téléphone : 05 62 24 34 18
Email : contact@ozenie.fr