Dans nos articles précédents, nous vous avons parlé de la facturation électronique; et dans ce nouvel écosystème qui va se mettre en place un rôle central va être occupé par les plateformes de dématérialisation partenaires, les PDP. Au cœur du schéma en Y, les entreprises concernées par l’obligation de la facturation électronique devront faire appel à ces plateformes PDP pour transmettre et recevoir leurs factures. Par conséquent, qu’est-ce qu’une plateforme de dématérialisation partenaires ? A quoi vont-elles servir ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Définition et utilité d’une plateforme de dématérialisation partenaires (PDP)
La plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) sera un opérateur de dématérialisation préalablement immatriculée par l’administration fiscale pour une durée de 3 ans renouvelable, ce qui lui permettra de transmettre les factures électroniques ainsi que des données vers cette dernière. Plus précisément, une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est un prestataire de services qui aura plusieurs rôles : Émission, transmission, réception de la facture électronique du fournisseur au client.En tant qu’intermédiaire, elle sera autorisée à convertir la facture établie par le fournisseur dans un format qui convient au client, dans le respect des conditions suivantes: maintien de l’intégrité des données, leur authenticité, leur lisibilité et leur exhaustivité ; Extraction et transmission de certaines données de la facture à l’administration fiscale (par exemple, identification du fournisseur et du client, montant HT de l’opération, montant de la TVA due, taux de TVA appliqué, …) ; Transmission de données de transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique à l’administration ; Par exemple, en France, dans le cadre de la facturation électronique, les entreprises sont tenues de transmettre à l’administration fiscale un fichier récapitulatif de leurs transactions sous forme dématérialisée, même pour les opérations qui ne font pas l’objet d’une facture électronique. Ce fichier est appelé la Déclaration de Relevé de TVA (DRTVA). Il doit être envoyé mensuellement ou trimestriellement, en fonction du régime d’imposition de l’entreprise, et doit contenir des informations telles que le montant des ventes, le taux de TVA appliqué, etc. Transmission des données de paiement pour l’ensemble des opérations. Concrètement, voici ce qui est prévu
Concrètement, votre entreprise va émettre une facture pour un client. Cette facture devra contenir des informations obligatoires. Vous la déposez sur la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), qui aura donc pour rôle de vérifier son contenu et son format. Si la facture ne contient pas l’ensemble des informations obligatoires et n’est pas dans le format attendu, alors elle sera rejetée et ne sera pas transmise au client. Pour éviter un rejet de facture, il est recommandé d’utiliser un logiciel de facturation certifié pour être sûr du contenu, du format et de la bonne transmission au client final. En plus, les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) devront transmettre les informations liées à l’e-reporting à l’administration fiscale. Pour tout savoir sur ce sujet, nous vous invitons à lire l’article suivant sur notre blog: https://www.ozenie.fr/facturation-electronique-le-reporting-definition-entree-en-vigueur-et-modalites/
