La facturation électronique, qui entrera en vigueur en 2024 en France, est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations pour les entreprises. Cette nouvelle mesure, qui vise à simplifier et à moderniser les échanges commerciaux, a pour but de remplacer progressivement la facturation papier par une facturation dématérialisée ; mais aussi de permettre de transmettre les données de facturation à l’administration fiscale.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique, dite e-invoicing ou e-facturation, correspond au fait d’émettre, transmettre ou recevoir une facture dématérialisée via une plateforme. Elle concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties ou non à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, à savoir qu’elles concernent le territoire national. Par ailleurs, les entreprises doivent transmettre à l’administration fiscale certaines informations (opération appelée e-reporting) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Sont notamment concernées des entreprises soumises à la TVA en France et qui commercent avec des particuliers et plus largement des non assujettis ou avec des entreprises non établies sur le territoire national. La facturation électronique est également une alternative écologique à la facturation papier et offre de nombreux avantages en termes de rapidité, de sécurité et de simplicité. Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises
Pourquoi la facturation électronique sera-t-elle obligatoire en 2024 ?
La facturation électronique est obligatoire en France pour les entreprises travaillant avec le secteur public ( collectivités, entreprises publiques, état…) depuis 2017, et elle sera étendue à l’ensemble des entreprises à partir de 2024. Cette mesure a été adoptée pour simplifier et moderniser les échanges commerciaux, réduire les coûts de gestion des factures, faciliter le suivi et le paiement des factures, ainsi que pour favoriser la transition numérique des entreprises.
Concernant la réception de factures : TOUTES les entreprises auront l’obligation d’accepter les factures au format électronique à partir du 1er juillet 2024, quelle que soit leur taille, assujetties ou non à la TVA.
Les entreprises auront l’obligation d’émettre les factures au format électronique selon le calendrier suivant :
- 1er juillet 2024 : Grands comptes (+ de 5 000 salariés)
- 1er janvier 2025 : ETI (de 250 à 5 000 salariés)
- 1er janvier 2026 : PME et TPE / micro-entreprises : – de 250 salariés
Quels sont les avantages de la facturation électronique via OZénie ?
La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises. Tout d’abord, elle permet de réduire les coûts de traitement des factures, en évitant les frais liés à l’impression, l’envoi postal et la saisie manuelle des données. Elle permet également de gagner du temps, en automatisant le processus de facturation et en facilitant le suivi des paiements. OZénie vous propose une solution logicielle certifiée NF525 par l’AFNOR dotée de nombreuses fonctionnalités : https://test.ozenie.fr/nos-modules/
Comment se préparer à la facturation électronique ?
Pour se préparer à la facturation électronique, les entreprises doivent commencer à basculer sur une solution de facturation adaptée à leur activité et choisir la formule qui convient le mieux à leurs besoins. Pour cela, elles doivent s’assurer qu’elles sont déjà ou seront en capacité de créer des factures dans le format minimal imposé par les plateformes. Il est aussi important de s’assurer que les partenaires commerciaux sont prêts à recevoir des factures électroniques et de mettre en place les procédures nécessaires pour garantir la conformité des factures électroniques avec les obligations légales en matière de TVA et de conservation des données.
Quelles sont les obligations légales liées à la facturation électronique ?
La facturation électronique doit respecter certaines obligations légales en matière de TVA et de conservation des données. Les factures électroniques doivent être émises, transmises, reçues et conservées dans des conditions qui garantissent leur authenticité, leur intégrité et leur lisibilité. Elles doivent de plus être conservées pendant une durée minimale. La certification NF525 permet de répondre à l’inaltérabilité des données, à leur sécurisation, conservation et archivage. Il faudra, par exemple, que les processus d’enregistrement, de modification ou d’annulation soient traçables durant au moins 6 ans.
Quelles sont les mentions fiscales générales à mettre sur une facture ?
D’un point de vue fiscal, chaque facture doit impérativement porter les mentions légales déjà bien connues de tous. Nous vous invitons à lire nos articles
- Mentions obligatoires sur les factures : Tout savoir ! : https://test.ozenie.fr/mentions-obligatoires-sur-les-factures/)
- et Nouvelle mention obligatoire sur les factures : https://test.ozenie.fr/nouvelle-mention-obligatoire-sur-les-factures/)
À partir de 2024, des données complémentaires devront figurer sur les factures afin de faciliter le transfert des factures vers le bon destinataire :
- Numéro de SIRENT ou SIRET de l’émetteur de la facture
- Numéro de SIREN ou SIRET du client destinataire de la facture
- Le numéro de la facture, qui doit être unique
Mais également des données qui seront transmises à l’administration fiscales dans le but de lutter contre la fraude et préremplir les déclarations TVA :
- Règlements totaux ou partiels encaissés
- Référence à une facture antérieure (en cas d’avoir par exemple)
- Référence au bon de livraison en lien avec la facture
- Date effective de fin de livraison ou fin de prestation
- Adresse de livraison des biens ou lieux de réalisation de la prestation
- Détail des lignes de facturation (articles, prestations, prix unitaires, remises….)
En conclusion, la facturation électronique est une évolution incontournable qui offre de nombreux avantages aux entreprises. Bien préparées grâce à OZénie, les entreprises peuvent tirer parti de cette nouvelle mesure pour améliorer leur efficacité et leur compétitivité, tout en contribuant à la transition numérique de l’économie française.
