À compter de juillet 2024, toutes les entreprises devront recevoir les factures dans un format dématérialisé. Bien sûr, les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) auront un rôle central dans le dispositif de facturation électronique et de transmission d’informations à l’administration (dit « e-reporting »).
Les entreprises assujetties devront en effet recourir aux services d’une plateforme de dématérialisation pour recevoir dans un premier temps, puis pour transmettre leurs factures électroniques mais également pour adresser les données de transactions et de paiement à l’administration fiscale.
Elles seront libres de retenir soit une (voire plusieurs) plateformes de dématérialisation partenaires de leur choix, soit directement le portail public de facturation.
Mais alors sous quel format sera-t-il possible de transmettre et recevoir les factures. Dans cet article, nous allons passer en revue les trois différents formats de facturation électronique qui seront acceptés.
Factur-X
Factur-X est un format de facturation électronique standard franco-allemand dit “mixte”. Il est basé sur un fichier PDF représentant la facture originale et un fichier XML contenant les données de façon structurée.
Il repose donc sur un ensemble de normes techniques et de spécifications établies par des organismes de normalisation européens pour permettre l’échange de factures électroniques entre entreprises, administrations publiques et consommateurs. Factur-X permet d’intégrer des informations structurées et des pièces jointes (comme des bons de commande ou des factures fournisseurs) dans un seul et même document, facilitant ainsi le traitement des factures.
Il permet également une lecture automatisée et une reconnaissance optique des caractères, ce qui réduit les erreurs et les coûts liés à la saisie manuelle. Factur-X est compatible avec les autres normes de facturation électronique européennes, telles que PEPPOL et E-Invoicing. Cette solution est notamment recommandée pour les entreprises souhaitant répondre aux exigences de facturation électronique de la sphère publique française et européenne.
UBL
UBL (Universal Business Language) est un standard de langage de modélisation de données XML (eXtensible Markup Language) utilisé pour la facturation électronique et l’échange de documents commerciaux entre entreprises. Il est développé et maintenu par le comité technique OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards).
UBL fournit un ensemble de modèles de données standardisés pour représenter les différentes informations liées aux transactions commerciales, tels que les commandes, les factures, les bons de livraison, les bons de commande, etc. Ces modèles de données sont conçus pour être interopérables entre différents systèmes informatiques, ce qui facilite l’échange de données entre les entreprises et permet une intégration facile avec les systèmes de gestion de la chaîne d’approvisionnement.
UBL permet également de personnaliser les modèles de données standardisés en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise et secteur d’activité, en ajoutant ou en modifiant des éléments de données pour répondre à des exigences particulières. UBL est largement adopté par les organisations internationales et les administrations publiques pour l’échange de documents commerciaux électroniques.
ECF-Delivery
ECF-Delivery est un standard de facturation électronique développé par la Commission européenne pour faciliter l’échange de factures électroniques entre les entreprises européennes. ECF-Delivery permet de transmettre des factures électroniques en toute sécurité et de manière automatisée entre les partenaires commerciaux, en utilisant des messages XML (eXtensible Markup Language) conformes aux normes internationales.
ECF-Delivery permet également de gérer les différentes étapes du processus de facturation, telles que la validation, la signature électronique, la livraison et la réception des factures électroniques. Il fournit aussi des fonctionnalités avancées pour la gestion des erreurs et des rejets, ainsi que des mécanismes de suivi des factures électroniques pour assurer leur traçabilité et leur conformité aux réglementations en vigueur.
ECF-Delivery est conçu pour être interopérable avec d’autres normes et formats de facturation électronique tels que PEPPOL et UBL, ce qui permet une utilisation facile et une intégration transparente avec les systèmes de gestion de la chaîne d’approvisionnement.
Le format UBL est plus mis en avant par plusieurs organisations internationales dans le cadre d’échanges B to B ; le format ECF-Delivery est quant à lui susceptible d’être utilisé au niveau mondial par des partenaires commerciaux. Enfin, le format Factur-X est actuellement mis en avant par l’ensemble de l’écosystème français ; le format PDF lisible comme une facture papier accompagné du fichier XML pour transfert et intégration des données.
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