Depuis quelques années, la facturation électronique est devenue une pratique courante pour de nombreuses entreprises. Toutefois, cette pratique ne sera bientôt plus une option pour d’autres entreprises, car à partir de juillet 2024, l’obligation d’émettre des factures électroniques sera généralisée en France. Cette obligation est prévue par l’article 56 de la loi de finances pour 2020.
Cette obligation s’appliquera à toutes les entreprises assujetties à la TVA, quel que soit leur secteur d’activité, leur forme juridique ou leur chiffre d’affaires. Cela inclut les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises qui réalisent des opérations avec des entreprises soumises à la TVA.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
La facturation électronique est utilisée par une variété d’entreprises, allant des grandes entreprises aux petites entreprises. En effet, toutes les entreprises sont concernées par la facturation électronique. Les entreprises qui émettent ou reçoivent un nombre important de factures sont particulièrement intéressées par cette méthode de facturation, car elle peut offrir des avantages significatifs en termes de temps et de coûts. Les administrations publiques sont également de plus en plus intéressées par la facturation électronique.
Cette obligation s’appliquera à partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises établies en France devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de facture électronique interviendra quant à elle progressivement, entre 2024 et 2026, à toutes les entreprises assujetties à la TVA, quel que soit leur secteur d’activité, leur forme juridique ou leur chiffre d’affaires. Cela inclut les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises qui réalisent des opérations avec des entreprises soumises à la TVA.
Les gouvernements de nombreux pays ont introduit des réglementations qui imposent l’utilisation de la facturation électronique pour les transactions commerciales entre les entreprises et les administrations publiques. Par exemple, l’Union européenne a introduit une directive qui oblige les États membres à accepter et à traiter les factures électroniques dans le cadre des marchés publics.
En conclusion, la facturation électronique concerne toutes les entreprises qui réalisent des transactions commerciales, assujetties à la TVA ou non, quel que soit leur secteur d’activité, leur forme juridique ou leur chiffre d’affaires, à partir de 2024, 2025 ou 2026. Il est donc important pour les entreprises de se préparer à cette transition vers la facturation électronique pour bénéficier des nombreux avantages qu’elle offre.
Quelles opérations sont concernées par la facturation électronique ?
Les opérations concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques à partir de juillet 2024 en France sont les factures de vente et d’achat de biens et de services. Cela comprend les factures de ventes de produits ou de services, les factures de prestations de services et les factures d’acompte. Les notes de frais et les relevés de compte ne sont pas concernés par cette obligation. En d’autres termes, toutes les transactions commerciales entre entreprises soumises à la TVA devront être facturées sous format électronique progressivement, entre 2024 et 2026.
Cependant, pour être conforme à la réglementation, la facturation électronique doit être réalisée avec soin. Les entreprises doivent s’assurer que les factures électroniques émises sont conformes aux normes établies par l’administration fiscale. Elles doivent également conserver les factures électroniques pendant 10 ans à compter de la date d’émission, sous forme électronique.
En cas de non-respect de cette obligation, les entreprises s’exposent à des sanctions. En effet, l’administration fiscale pourra leur appliquer des amendes en cas de non-respect de cette obligation.
Plus d’informations sur : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15683#:~:text=%C3%80%20partir%20du%201er,se%20pr%C3%A9parer%20%C3%A0%20ce%20changement
En fin de compte, la facturation électronique est une méthode de facturation moderne et efficace qui présente de nombreux avantages pour les entreprises. Les gouvernements de nombreux pays ont reconnu les avantages de la facturation électronique et ont mis en place des réglementations pour encourager son utilisation. L’obligation d’émettre des factures électroniques à partir de juillet 2024 peut être envisagée comme une opportunité pour les entreprises de moderniser leurs processus de facturation et d’améliorer leur efficacité opérationnelle. La facturation électronique peut en effet permettre de réduire les coûts de traitement des factures, d’optimiser le temps de traitement des factures et de limiter les risques d’erreurs de facturation.
Pour se conformer à cette obligation, les entreprises doivent se préparer dès maintenant en choisissant un logiciel de facturation simple et conforme. Elles doivent également former leur personnel à l’utilisation de ce logiciel et mettre en place des processus internes pour assurer la conformité de leurs factures électroniques.
Il est aussi important de se rappeler que la facturation électronique offre également des avantages pour les clients, car elle peut leur permettre de recevoir et de traiter leurs factures plus rapidement et plus facilement. Par conséquent, les entreprises qui émettent des factures électroniques peuvent améliorer la satisfaction de leurs clients et renforcer leur relation commerciale.
Enfin, l’obligation d’émettre des factures électroniques à partir de juillet 2024 sera une opportunité pour les entreprises de renforcer leur engagement en matière de responsabilité environnementale, car la facturation électronique permet de réduire la consommation de papier et d’encre, et donc de limiter l’impact environnemental de leurs activités.
